rsebtp.fr Dans le BTP, la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ne se joue pas dans un rapport : elle se joue sur le chantier. Comment l'entreprise trie ses déchets, choisit ses matériaux, protège ses compagnons, travaille avec ses sous-traitants et limite les nuisances pour les riverains.
En 2026, ces pratiques sont de plus en plus souvent notées. Les acheteurs publics doivent désormais retenir un critère environnemental dans l'attribution de leurs marchés. Les donneurs d'ordres privés envoient des questionnaires à leurs sous-traitants. Et plusieurs obligations propres au secteur (tri des déchets, filière REP Bâtiment, diagnostic PEMD, RE2020) demandent des preuves écrites.
Ce guide, édité par Blune pour Intersektion dont il présente aussi l'offre, s'adresse aux PME et ETI du bâtiment et des travaux publics. Il signale les cas où les outils gratuits de la profession suffisent.
1. Qu'est-ce que la RSE dans le BTP ?
La RSE dans le BTP, c'est la manière dont une entreprise de travaux gère ses effets sur l'environnement, sur ses salariés et sur son territoire, chantier par chantier, et la façon dont elle le prouve à ses clients.
Le cadre général reste la norme ISO 26000, qui donne des lignes directrices sans être certifiable. Ce qui change, ce sont les priorités : déchets, matériaux, accidents du travail et sous-traitance pèsent ici bien plus qu'ailleurs.
Les enjeux RSE propres au secteur
| Enjeu | Ce qu'il recouvre sur un chantier | Exemple d'indicateur |
|---|---|---|
| Déchets et réemploi | Tri à la source, filières, traçabilité, réemploi des matériaux déposés | Taux de valorisation des déchets (%) |
| Matériaux | Choix de produits bas carbone ou biosourcés, données environnementales des produits | Part des achats biosourcés ou bas carbone (%) |
| Carbone et énergie | Carburant des véhicules et engins, énergie des bases vie, transport des matériaux | Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e) |
| Santé et sécurité | Chutes de hauteur, manutentions, coactivité, accueil des intérimaires | Taux de fréquence des accidents du travail |
| Emploi et compétences | Formation, apprentissage, insertion, fidélisation des équipes | Heures de formation par salarié |
| Sous-traitance et achats | Sélection et suivi des sous-traitants, achats locaux, délais de paiement | Part des sous-traitants évalués (%) |
| Riverains et territoire | Bruit, poussières, propreté, circulation, emploi local | Nombre de plaintes de riverains |
Les quinze indicateurs du kit téléchargeable couvrent ces enjeux, avec leur formule et la source de données à utiliser. Pour choisir et calculer des indicateurs RSE au-delà du BTP, voir le guide indicateursrse.fr.
2. Pourquoi la RSE devient incontournable dans le BTP en 2026
Parce qu'elle entre dans la note des offres. Depuis le 21 août 2026, tout acheteur public doit retenir au moins un critère environnemental pour attribuer ses marchés, et prévoir une condition d'exécution environnementale contrôlée pendant tout le chantier.
Les marchés publics
L'article 35 de la loi Climat et résilience produit tous ses effets depuis le 21 août 2026. Les acheteurs publics doivent :
- retenir au moins un critère d'attribution environnemental, lié à l'objet du marché ; le prix seul ne peut plus départager les offres ;
- imposer au moins une condition d'exécution environnementale, vérifiable, qui s'applique pendant toute la durée du marché. Un manquement peut entraîner des pénalités, voire la résiliation.
Les marchés publiés avant cette date restent sous l'ancien régime. Pour les marchés de travaux en procédure formalisée, c'est-à-dire au-dessus de 5 404 000 € HT en 2026-2027, une clause sociale devient aussi obligatoire dans les conditions d'exécution, par exemple des heures d'insertion. La direction des affaires juridiques de Bercy estime que le critère environnemental devrait peser au moins 10 % de la note.
Les donneurs d'ordres privés
Promoteurs, industriels et entreprises générales évaluent leurs sous-traitants : questionnaires RSE, EcoVadis, exigences sécurité. Depuis la directive Omnibus (18 mars 2026), la CSRD ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, mais celles-ci demanderont des données à leurs fournisseurs. Une norme volontaire européenne, adoptée le 3 juillet 2026, fixe le plafond de ce qu'ils peuvent exiger de leurs fournisseurs.
S'y ajoutent le recrutement, car une démarche visible sur la sécurité aide à attirer compagnons et apprentis, et les coûts : moins rouler, c'est moins de carburant.
Vos offres sont désormais notées sur l'environnement ? Faisons le point en 30 minutes.
Réserver un créneau3. Les obligations environnementales du BTP à connaître
Quatre textes structurent l'environnement sur les chantiers : la RE2020 pour le carbone des bâtiments neufs, la filière REP Bâtiment pour les déchets, l'obligation de tri à la source et le diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation lourde.
La RE2020 : un plafond carbone qui baisse tous les trois ans
La réglementation environnementale RE2020 s'applique aux logements depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et aux bâtiments d'enseignement depuis le 1er juillet 2022, et à d'autres bâtiments tertiaires (commerces, hôtels, hôpitaux, gymnases, bâtiments industriels et artisanaux, etc.) depuis le 1er mai 2026. Elle mesure le carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie, construction comprise.
L'indicateur Ic construction mesure les émissions liées aux produits, aux équipements et au chantier, en kilos de CO2 équivalent par m². Son seuil maximal se resserre par paliers :
| Période | Maisons individuelles ou accolées | Logements collectifs |
|---|---|---|
| 2022 à 2024 | 640 kg CO2e/m² | 740 kg CO2e/m² |
| 2025 à 2027 | 530 kg CO2e/m² | 650 kg CO2e/m² |
| 2028 à 2030 | 475 kg CO2e/m² | 580 kg CO2e/m² |
| À partir de 2031 | 415 kg CO2e/m² | 490 kg CO2e/m² |
Pour une entreprise de travaux, la conséquence est concrète : le maître d'ouvrage et le bureau d'études ont besoin des données environnementales des produits posés. Ces fiches (FDES pour les produits, PEP pour les équipements) sont rassemblées dans la base publique INIES. Une substitution de produit en cours de chantier peut dégrader le calcul : signalez-la avant de la faire.
La filière REP Bâtiment (PMCB)
La filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) est entrée en vigueur en 2023. Le principe : les fabricants et distributeurs (les « metteurs sur le marché ») financent la gestion des déchets de leurs produits par une éco-contribution, facturée depuis le 1er mai 2023. Quatre éco-organismes sont agréés : Ecominéro, Valobat, Ecomaison et Valdelia.
En contrepartie, les déchets du bâtiment triés sont repris sans frais, progressivement et sous conditions, dans des points de collecte, sur les chantiers ou sur les sites des entreprises. L'entreprise de travaux n'a pas besoin d'adhérer à un éco-organisme pour en bénéficier. Les déchets de travaux publics, les terres excavées et les emballages en sont exclus.
Attention : le gouvernement a annoncé le 19 février 2026 une refondation de la filière. Elle sépare les matériaux « matures » (inertes, métaux, bois, puis plâtre), déjà bien recyclés, de ceux qui ont encore besoin de la REP (laine de verre, plastiques, menuiseries, membranes bitumineuses). Vérifiez les conditions de reprise en vigueur auprès de l'éco-organisme et du point de collecte avant de les promettre dans une offre.
Le tri à la source : 7 flux, puis 8 avec le textile
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 impose aux entreprises de trier leurs déchets à la source en sept flux : papier et carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres) et plâtre. Le textile s'y ajoute depuis le 1er janvier 2025, d'où l'expression « tri 8 flux ». Le tri peut se faire sur le chantier ou sur le site de l'entreprise.
- Les flux autres que le plâtre peuvent être collectés en mélange, à condition que cela ne nuise pas à leur valorisation. Le plâtre doit toujours être trié à part.
- L'obligation ne s'applique pas aux chantiers sans emprise d'au moins 40 m² pour stocker les déchets, ni à ceux qui produisent moins de 10 m³ de déchets au total.
Le diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation significative
Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) remplace l'ancien diagnostic déchets. Il est obligatoire pour la démolition ou la rénovation significative de bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher cumulée, ou ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il est à la charge du maître d'ouvrage, avant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis.
Il identifie ce qui peut être réemployé ou valorisé. Dans les 90 jours suivant la fin des travaux, un formulaire de récolement indique ce qui a réellement été réemployé, recyclé ou éliminé. L'entreprise de démolition ou de curage fournit les justificatifs de ce récolement : c'est un argument à mettre en avant dans une offre.
4. Santé et sécurité : le premier pilier social du BTP
Dans le BTP, le volet social de la RSE commence par la sécurité. Le secteur a compté 72 633 accidents du travail et 146 décès en 2024, selon la Fédération française du bâtiment (FFB) ; un donneur d'ordres regarde ces résultats avant tout le reste.
D'après la FFB, l'indice de fréquence du BTP s'établit à 38,1 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2024, en baisse de 4,5 % sur un an. Les manutentions manuelles, l'outillage à main et les chutes, de hauteur ou de plain-pied, sont à l'origine de 94 % des accidents. Les chutes de hauteur représentent 16 % des accidents et 15 % des accidents mortels.
Les documents obligatoires
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : chaque employeur y transcrit l'évaluation des risques (articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail). Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'évaluation est revue au moins une fois par an, et à chaque changement important. L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 €, doublée en cas de récidive (INRS).
- Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : exigé sur les chantiers soumis à coordination de catégorie 1 ou 2. La Cour de cassation a jugé, le 14 janvier 2025, que l'obligation vise toutes les entreprises dont les travaux concourent à l'opération de construction, sous-traitants compris. La direction générale du travail a publié en mars 2026 un questions-réponses qui précise ce périmètre, relayé par l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP).
Les indicateurs à suivre
Le taux de fréquence (accidents avec arrêt par million d'heures travaillées) et le taux de gravité (jours d'arrêt par millier d'heures) sont les deux indicateurs que demandent la plupart des questionnaires. Ajoutez-y un indicateur d'action, comme le taux de réalisation des causeries sécurité (les « quarts d'heure sécurité »), qui montre ce que vous faites et pas seulement ce qui vous arrive. Les formules sont dans le kit.
Votre DUERP et vos indicateurs sécurité sont-ils prêts pour un questionnaire client ?
En parler avec un expert5. Le bilan carbone dans le BTP
Un bilan carbone compte les émissions directes et indirectes de l'entreprise. Il est obligatoire au-delà de 500 salariés ; en dessous, il reste utile pour répondre aux acheteurs et repérer les postes où agir : carburant, matériaux, transport.
Ce qu'il mesure
- Scope 1 (émissions directes) : carburant des véhicules et des engins, chauffage au fioul ou au gaz.
- Scope 2 (énergie achetée) : électricité des dépôts, des ateliers et des bases vie.
- Scope 3 (autres émissions indirectes) : achats de matériaux et de produits, traitement des déchets, immobilisations (locaux, matériel, véhicules), déplacements des salariés.
Le calcul multiplie des données d'activité (énergie, carburant, matériaux achetés, déchets) par des facteurs d'émission. Les facteurs de référence sont publiés par l'ADEME ; pour les produits de construction, la base INIES fournit des données plus précises.
Quel outil selon votre taille ?
| Situation | Approche adaptée |
|---|---|
| Plus de 500 salariés (250 en outre-mer) | BEGES réglementaire tous les quatre ans (article L229-25 du Code de l'environnement), avec plan de transition |
| PME qui veut une première estimation | BatiCarbone, l'outil en ligne de la FFB, fondé sur la méthode Bilan Carbone et la base INIES |
| PME ou ETI qui veut un plan de réduction accompagné | Diag Décarbon'Action de Bpifrance : 12 jours d'expert, 40 % pris en charge, 6 000 € HT de reste à charge |
| Réponse à un appel d'offres précis | Estimation à l'échelle du chantier : carburant, transport des matériaux, déchets |
Les leviers les plus courants
Arrêter les moteurs à l'arrêt, regrouper les livraisons, former à l'écoconduite, entretenir le matériel, choisir des fournisseurs proches, ajuster les commandes pour limiter les chutes et proposer des variantes bas carbone. Ce qui manque le plus souvent, c'est la mesure qui permet de les valoriser.
6. Critères RSE des appels d'offres BTP : ce que l'acheteur va noter
L'acheteur note ce que vous vous engagez à faire sur son chantier et la crédibilité de vos preuves. Un paragraphe générique sur « le respect de l'environnement » ne rapporte presque plus de points ; des engagements précis, chiffrés et justifiés, si.
D'après la FFB, les exigences environnementales des acheteurs peuvent porter sur la gestion et la traçabilité des déchets, le réemploi et le recyclage, les matériaux, les émissions de gaz à effet de serre, les nuisances de chantier, les consommations d'eau et d'énergie, et l'insertion professionnelle. Lisez d'abord le règlement de consultation : il dit comment le critère est noté et quelles pièces sont attendues.
Les pièces qui font la différence
| Engagement | Preuve à joindre |
|---|---|
| Trier et valoriser les déchets | Plan de gestion des déchets du chantier, liste des exutoires avec distance, taux de valorisation de chantiers récents |
| Limiter le carbone des matériaux | FDES ou PEP des principaux produits, variantes chiffrées |
| Réduire les déplacements | Liste des véhicules et engins affectés, organisation des approvisionnements |
| Limiter les nuisances | Plan d'installation de chantier, dispositif de lavage, horaires |
| Suivre la condition d'exécution | Modèle de tableau de bord environnemental et fréquence de transmission |
La checklist complète (20 pièces, avec ce que l'acheteur vérifie et un taux de préparation calculé) est dans le deuxième onglet du kit.
Télécharger le kit RSE BTP (Excel)
Une règle simple : ne promettez que ce que vous pouvez prouver pendant l'exécution. La condition d'exécution environnementale est contrôlée jusqu'à la fin du marché ; un engagement non tenu peut coûter plus cher que les points gagnés.
7. Générateur : la trame de votre note environnementale
Cochez les pratiques que votre entreprise applique vraiment : la page assemble une trame de note environnementale pour votre mémoire technique, avec des [à compléter] pour vos chiffres et la liste des preuves à joindre.
Assemblez votre trame en deux minutes
La trame est générée dans votre navigateur ; rien n'est envoyé ni enregistré. Adaptez-la au règlement de consultation de chaque marché.
Vous voulez une note environnementale type et un dossier de preuves réutilisables d'un marché à l'autre ?
Réserver un créneau8. Construire une démarche RSE dans le bâtiment en 6 étapes
Une démarche RSE de PME du BTP tient en six étapes sur environ douze mois : cadrer, faire l'état des lieux, choisir ses priorités, mesurer, agir chantier par chantier, puis valoriser. L'essentiel est de commencer par ce que vos clients vous demandent déjà.
- Cadrer — un sponsor en direction, un pilote (souvent le responsable QSE), la liste des demandes reçues.Livrable : note de cadrage d'une page
- Faire l'état des lieux — pratiques existantes, données disponibles, obligations (tri, DUERP, PPSPS, BEGES si concerné).Livrable : diagnostic court
- Choisir 4 à 6 priorités — avec l'équipe de direction et des chefs de chantier, pas seulement au bureau.Livrable : liste des priorités argumentée
- Mesurer — 10 à 15 indicateurs, une méthode de calcul figée, une source par indicateur.Livrable : tableau d'indicateurs
- Agir chantier par chantier — procédures déchets, accueil sécurité, critères sous-traitants, alternatives matériaux.Livrable : plan d'action daté, avec responsables
- Valoriser — note environnementale type, réponses aux questionnaires, éventuel label ou certification.Livrable : dossier de preuves à jour
Le troisième onglet du kit propose un plan d'action type sur douze mois, mois par mois, avec l'indicateur lié à chaque action. Pour des outils complémentaires (modèles, fiches pratiques), consultez aussi la boîte à outils RSE pour le BTP d'Intersektion.
Télécharger le kit RSE BTP (Excel, gratuit)
Faire seul ou se faire accompagner ?
Une entreprise de moins de 50 salariés qui répond à quelques marchés par an peut démarrer seule avec l'outil Bâtisseur responsable de la FFB et ce kit. Un accompagnement se justifie quand les demandes se multiplient, quand plusieurs agences doivent suivre les mêmes indicateurs ou quand une certification est visée. Intersektion intervient alors en conseil récurrent, quelques jours par mois, ou en mission dimensionnée selon la taille de l'entreprise, pour environ 1 100 € HT par jour.
9. Labels et référentiels RSE du secteur
Aucun label n'est obligatoire. Les référentiels les plus utiles dans le BTP sont l'ISO 14001 pour l'environnement, l'ISO 45001 et le MASE pour la santé et la sécurité, et, pour démarrer, l'outil d'auto-évaluation Bâtisseur responsable de la FFB.
| Référentiel | Ce que c'est | Pour qui |
|---|---|---|
| ISO 14001 | Système de management environnemental certifiable. Nouvelle édition publiée le 15 avril 2026 ; les certificats 2015 doivent passer à la version 2026 d'ici mai 2029. | Entreprises qui veulent structurer et faire vérifier leur démarche environnementale |
| ISO 45001 | Système de management de la santé et de la sécurité au travail, certifiable | Entreprises exposées à des risques importants, souvent demandé par les grands donneurs d'ordres |
| MASE | Certification d'un système de management santé, sécurité et environnement, gérée par l'association MASE France et International (référentiel V2024) | Entreprises intervenant sur des sites industriels |
| Bâtisseur responsable (FFB) | Outil en ligne d'auto-évaluation sur quatre thèmes (environnement, employeur responsable, loyauté des pratiques et gouvernance, ancrage territorial), avec rapport RSE et plan d'action générés | Artisans et entreprises du bâtiment qui démarrent |
| Qualibat | Qualification des compétences techniques, des moyens et de l'organisation des entreprises ; sa filiale Certibat délivre des certifications de système (dont ISO 14001) | Toutes entreprises du bâtiment |
| Labels RSE généralistes (Engagé RSE, LUCIE, B Corp) et notation EcoVadis | Évaluations globales de la démarche RSE, par un organisme indépendant | Entreprises dont les clients ou les acheteurs les demandent |
Un cabinet peut vous y préparer, pas vous les délivrer. Choisissez le référentiel que vos clients reconnaissent.
10. Exemples de démarches RSE dans le BTP
Une bonne démarche RSE dans le BTP part d'un besoin concret (un marché, un client, un risque) et le traite avec quelques indicateurs et des preuves. Voici deux cas types et des cas clients publiés par Intersektion.
Cas clients publiés par Intersektion
Intersektion a mené des missions dans le BTP et les métiers techniques du bâtiment. Trois cas clients sont publiés sur intersektion.fr : Aeroclimat (climatisation), Janus France et ERD Désenfumage.
Lire les cas clients sur intersektion.fr
11. Quelles erreurs éviter ?
Les démarches RSE du BTP échouent rarement faute d'idées. Elles échouent parce que rien n'est mesuré sur le chantier, que les engagements des offres ne sont pas suivis, ou que la démarche reste au bureau.
| Erreur | Conséquence | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Copier le même paragraphe environnemental dans tous les mémoires | Note faible au critère environnemental | Une trame type, adaptée au chantier, avec des chiffres |
| Promettre un taux de valorisation jamais mesuré | Pénalités possibles en cours d'exécution | Mesurer sur deux ou trois chantiers avant de s'engager |
| Mélanger le plâtre avec les autres déchets | Non-conformité, valorisation impossible des autres flux | Une benne plâtre dédiée dès que l'emprise le permet |
| Oublier les sous-traitants et les intérimaires | Accidents et non-conformités là où l'on ne regarde pas | Accueil sécurité et environnement pour tous, critères dans les contrats |
| Afficher un label sans démarche derrière | Risque d'accusation d'écoblanchiment | Chaque affirmation adossée à un indicateur et une preuve |
Qui sommes-nous ?
Intersektion est un cabinet de conseil RSE, QSE et certification ISO, fondé le 14 mai 2021 par Alexis Marconnet, Pablo Maria et Marceau Imberton. Il accompagne les PME, les ETI et les grandes entreprises, du diagnostic RSE au reporting, jusqu'à la certification ISO 9001, 14001 ou 45001. Il édite aussi un logiciel RSE et QHSE, conçu pour que chaque entreprise garde ses indicateurs et ses preuves d'une année sur l'autre.
- Missions menées dans le BTP, l'industrie aéronautique, l'événementiel, l'énergie, la pharmacie, l'assurance et l'expertise comptable
- Conseil récurrent (quelques jours par mois) ou missions dimensionnées selon la taille de l'entreprise
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la RSE dans le BTP ?
C'est la manière dont une entreprise de travaux gère ses effets sur l'environnement, sur ses salariés et sur son territoire : déchets de chantier, matériaux, carbone, sécurité, sous-traitance et nuisances. Elle se prouve par des indicateurs suivis et des documents, chantier par chantier.
La RSE est-elle obligatoire pour une entreprise du BTP ?
Il n'existe pas d'obligation de démarche RSE en tant que telle pour une PME. Mais plusieurs obligations en font partie : tri des déchets à la source, document unique, PPSPS, BEGES au-delà de 500 salariés. Et depuis le 21 août 2026, les marchés publics comportent obligatoirement un critère environnemental.
Quels sont les critères RSE dans un appel d'offres BTP ?
Le plus souvent : gestion et traçabilité des déchets, réemploi et recyclage, choix des matériaux, émissions de gaz à effet de serre, nuisances de chantier, consommations d'eau et d'énergie, et insertion professionnelle. Le règlement de consultation précise lesquels sont notés et comment.
Comment faire un bilan carbone dans le BTP ?
Rassemblez vos consommations de carburant et d'énergie, vos achats de matériaux et vos tonnages de déchets, puis appliquez des facteurs d'émission (ceux de l'ADEME, et la base INIES pour les produits). Une PME peut commencer avec l'outil BatiCarbone de la FFB ; au-delà de 500 salariés, le BEGES réglementaire s'impose tous les quatre ans.
Qu'est-ce que le tri 7 flux sur un chantier ?
C'est l'obligation de trier à la source le papier-carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, la fraction minérale et le plâtre (décret du 16 juillet 2021). Le textile s'y ajoute depuis 2025. Le plâtre doit toujours être trié à part ; les chantiers de moins de 40 m² d'emprise ou de moins de 10 m³ de déchets en sont dispensés.
Les déchets de chantier sont-ils repris gratuitement avec la REP Bâtiment ?
Les déchets du bâtiment triés peuvent être repris sans frais, sous conditions, dans les points de collecte de la filière, sans adhésion de l'entreprise de travaux. La filière est en cours de refondation depuis février 2026 : vérifiez les conditions auprès du point de reprise avant de les promettre dans une offre.
Quel label RSE choisir pour une entreprise du bâtiment ?
Celui que vos clients reconnaissent. L'ISO 14001 et l'ISO 45001 sont les plus demandés par les grands donneurs d'ordres, le MASE sur les sites industriels. Pour démarrer, l'outil Bâtisseur responsable de la FFB permet une auto-évaluation, avec un rapport et un plan d'action générés.
Quel est un exemple de démarche RSE dans le BTP ?
Une PME de gros œuvre qui répond à des marchés publics choisit cinq indicateurs (valorisation des déchets, carburant, taux de fréquence, formation, sous-traitants évalués), rédige une note environnementale type avec ses preuves et la met à jour à chaque chantier. C'est souvent plus efficace qu'une stratégie RSE complète.
Comment une PME du BTP peut-elle répondre au critère environnemental des marchés publics depuis août 2026 ?
En préparant une note environnementale type adaptable, un dossier de preuves (plan de gestion des déchets, taux de valorisation mesurés, FDES, liste des véhicules) et un modèle de reporting pour le suivi en cours d'exécution. Elle ne doit promettre que ce qu'elle peut prouver jusqu'à la fin du marché.
Une question sur la RSE de votre entreprise de travaux ? Un expert Intersektion vous répond.
Réserver un créneauContenu rédigé par l'équipe d'Intersektion et relu par Pablo Maria, co-fondateur d'Intersektion. Mis à jour le 30 octobre 2026. Les informations réglementaires sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Sources : critère environnemental des marchés publics (Service-public.fr) · clauses environnementales et sociales (Maire-info) · seuils européens 2026-2027 (CAPEB) · mémento FFB 2026 marchés publics · RE2020 (ministère de la Transition écologique) · seuils Ic construction (AQC) · base INIES · REP Bâtiment (FFB) · refondation de la REP PMCB (ministère, 19/02/2026) · obligations de tri 8 flux (FFB) · diagnostic PEMD (ministère) · sinistralité AT/MP 2024 du BTP (FFB) · évaluation des risques et document unique (INRS) · obligation de PPSPS (CAPEB) · questions-réponses DGT sur le PPSPS (OPPBTP) · bilan carbone et BatiCarbone (FFB) · article L229-25 du Code de l'environnement (Légifrance) · Diag Décarbon'Action · directive (UE) 2026/470 (EUR-Lex) · norme volontaire VSME (IBR-IRE) · ISO 14001:2026 (DNV) · MASE France et International · Bâtisseur responsable (FFB) · plaquette Qualibat